Permis de construire & déclaration préalable de travaux

Tout d’abord, il convient de noter que pour réaliser une DP (déclaration préalable de travaux), l’intervention d’un architecte n’est pas requise. Ensuite, nous allons détailler certains termes afin de mieux comprendre la suite. Cependant, veuillez noter que nous ne couvrirons pas tous les cas possibles. Si vous souhaitez une réponse détaillée, nous vous invitons à consulter la Notice du Cerfa.

• SDP ou Surface de Plancher : la surface de plancher est la somme des surfaces de tous les étages d’un bâtiment, excepté les escaliers et les trémies. Celle-ci est calculée à partir des murs extérieurs et tient compte des surfaces qui ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. On ne prend pas non plus en compte les surfaces servant au stationnement et les combles non aménageables.De plus, elle sert à déterminer le type d’autorisation d’urbanisme et si il est nécessaire de recourir à un architecte. Enfin, la surface de plancher est utilisée pour déterminer la taille maximale d’un bâtiment qui peut être construit sur un terrain. Elle est également utilisée pour calculer les taxes et redevances d’urbanisme.
• ES ou Emprise au Sol : l’emprise au sol est la surface qu’occupe la construction sur le sol, vue du dessus. Elle ne prend pas en compte les ornements et les débords de toitures qui ne sont pas soutenus. Cependant, les règles pour calculer l’emprise au sol peuvent varier selon les régions, notamment pour les terrasses non couvertes ou les piscines. L’emprise au sol sert à déterminer la surface maximale de construction permise sur un terrain. Elle est également utilisée pour déterminer si il est nécessaire de recourir à un architecte, mais uniquement pour certains ouvrages agricoles (Articles R*431-2b et R*431-2c).
• RNU ou Règlement National d’Urbanisme : le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un texte législatif qui fixe les règles de base en matière d’urbanisme pour le territoire français. Il énonce les principes généraux d’aménagement et de construction ainsi que les normes applicables en matière d’utilisation du sol. Celui-ci est applicable lorsque la commune ne dispose pas de document d’urbanisme, comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il fixe notamment les règles relatives à la hauteur et à l’emprise des constructions, à la densité des constructions et à la protection des espaces naturels et des sites patrimoniaux.
• PLU ou plan locale d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et de construction d’une commune. Il détermine les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il énonce également les règles applicables en matière d’occupation des sols, de densité de population, de hauteur et d’emprise des constructions. Il peut également contenir des prescriptions relatives à la protection des espaces naturels et des sites patrimoniaux. Ce document est élaboré par la commune et approuvé par délibération du conseil municipal. Il est révisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution des besoins de la commune. Il est un document important qui permet de garantir un développement urbain harmonieux et durable. Il permet de concilier les différents intérêts en jeu, tels que l’habitat, l’emploi, l’environnement et le tourisme. Le PLU est un outil précieux pour les communes qui souhaitent maîtriser leur développement urbain. Il permet de définir les grands axes d’aménagement de la commune et de veiller à ce que les projets de construction soient compatibles avec les objectifs de la commune. Il est un document complexe, mais il est essentiel pour la gestion du développement urbain. Il est donc important que les communes s’assurent que leur PLU soit bien élaboré et régulièrement mis à jour.