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Réglementation et normes des plans VRD : ce qu’il faut savoir avant de construire

Les plans VRD (Voirie et Réseaux Divers) encadrent l’ensemble des aménagements nécessaires pour rendre un terrain constructible et fonctionnel : accès, assainissement, raccordements, évacuation des eaux. Leur élaboration est soumise à des normes techniques et à un cadre réglementaire précis. Avant d’engager un projet de construction, il est essentiel de connaître les obligations associées à […]

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Modifications après l’obtention d’une déclaration préalable : ce qu’il faut savoir en 2025

Après l’obtention d’une déclaration préalable de travaux, certains maîtres d’ouvrage envisagent des ajustements en cours de chantier ou peu avant le démarrage. En 2025, la réglementation encadre précisément ces situations. Modifier un projet validé ne peut se faire sans respecter une procédure stricte, sous peine de sanctions administratives ou financières. Cet article fait le point […]

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